Blog de Pierre Maudoux

COMMUNIQUE DE PRESSE DE PIERRE MAUDOUX, responsable Mouvement Démocrate troisième circonscription

Commission d’enquête transports scolaires : Le « non » de Dominique Bussereau

Le 20 novembre 2008 j’avais par le biais d’une lettre ouverte dans les colonnes du Journal La Haute Saintonge, proposé au Président du Conseil Général du Département une commission plurale et indépendante pour évaluer les grosses difficultés dans le transport scolaire survenues en septembre 2008 et après.

Le Mouvement Démocrate de Charente-Maritime, par ma voix, ne réclamait rien d’autre que la lumière quant aux conditions de réalisation d’un appel d’offre pour une délégation de service public(DSP) qui concerne nombre d’enfants du département et leur famille, et tous les contribuables de Charente-Maritime.

Je posais à Dominique Bussereau des questions précises concernant les responsabilités de l’entreprise délégataire du service public des transports scolaires, le rôle des conseillers généraux en charge de l’appel d’offre, la qualité du montage du dossier, la réactivité du Conseil Général dans la gestion de la crise, les enseignements que le Département pourrait tirer à l’avenir d’un examen objectif et neutre des dysfonctionnements observés.

Le 21 janvier 2009, Dominique Bussereau me répondait que le Conseil Général avait « tout mis en œuvre pour que des solutions rapides et concrètes soient trouvées aux difficultés autour de trois axes : information, organisation de terrain et optimisation technique des circuits ». Le Président du Conseil Général affirmait que « les transports scolaires sont désormais intégrés au nouveau réseau départemental interurbain qui permet à l’ensemble des habitants de la Charente-Maritime d’accéder à des moyens de transports plus performants et moins coûteux ». Il concluait par ne « pas entendre réserver une suite favorable à ma demande qui ne s’inscrit pas dans les règles de fonctionnement des collectivités territoriales telles que définies par le législateur ».

Monsieur Dominique Bussereau n’a donc pas répondu aux souhaits de transparence des décisions politiques et de leur mise en œuvre que je lui soumettais, et n’a pas évoqué dans son courrier plusieurs des questions mentionnées plus haut : elles resteront donc sans réponse .On pourra s’interroger dans quatre directions.

En premier lieu, le regard porté par le Président du département sur le quotidien de notre jeunesse : la performance qu’il évoque permet aujourd’hui aux adolescents de prolonger certaines de leurs journées parce qu’il y a eu suppression d’offres horaires de transport .Il s’agit bien d’un choix politique qui oblige les jeunes à plus d’heures d’étude en fin de journée, ou à attendre en dehors des établissements .Les familles apprécieront.

En second lieu, l’absence de transparence dans l’affaire en question ne pourra que laisser subsister des doutes quant à la capacité de préparation de la délégation de service public du transport scolaire par les services et les élus du Conseil Général . On reconnaîtra que la mise en place d’une commission répondait à un souci d’analyse en vue d’améliorer l’organisation et l’exercice de la compétence de transport scolaire par le département. Quelles sont les relations entre le département et les autorités organisatrices de transport de second rang (cdc, communautés d’agglomérations) ? Le lien entre la commission des élus du Conseil Général en charge des transports scolaires et l’éducation nationale est-il bien assuré ? Les services administratifs en charge de ces dossiers sont-ils suffisamment pourvus en personnel ? Toutes ces interrogations, ainsi que l’analyse des masses financières, que le rapport coût/qualité du service resteront-elles en suspens ?

En troisième lieu, il s’agit de s’interroger sur les services publics et leur devenir en Charente-Maritime, surtout quand ils sont confiés par le biais d’une DSP à une société privée ; on avait connu à Saintes des déboires lors d’une DSP pour les parkings avec l’ancienne municipalité. La moindre des revendications ne serait-elle pas de réclamer plus de vigilance et d’avantage de garde-fou ? Le fond du problème réside à protéger la qualité de l’exécution du service public , à contrôler la prestation, et anticiper les défaillances ce qui ne peut relever de l’improvisation.

En quatrième lieu, il s’agissait, par le biais des transports scolaires, de proposer à Dominique Bussereau une démarche de performance sur les politiques conduites par le Conseil Général, et d’installer son mandat dans la modernité. L’évaluation des politiques menées est devenue une exigence citoyenne légitime : elle permet la meilleure utilisation des fonds publics, l’amélioration de l’action publique, elle instaure la confiance des citoyens envers les élus...Le Président du Département aura considéré que la création d’une commission n’était pas prévue par le législateur- alors que la loi envisage l’expérimentation par les collectivités territoriales et soutient les démarches d’ évaluation . Face au refus de commission d’enquête, notre contre proposition est de suggérer à Dominique Bussereau de saisir sur le sujet des transports scolaires départementaux la Cour Régionale des Comptes. Ce qui est prévu par le législateur et s’inscrit dans le mode de fonctionnement des collectivités territoriales...

Le quotidien des jeunes, l’avenir des services publics, le mode de gouvernance, la promotion de l’évaluation correspondent à un choix de société . Notre intention est de porter un regard attentif sur toutes ces problématiques, par delà les exigences budgétaires, pour replacer l’homme au centre de l’action politique, et bâtir une société plus généreuse. Il y a tout lieu de croire que le Mouvement Démocrate se démarquera dans un avenir proche, dans l’objectivité et la proposition. Pierre Maudoux

Monsieur le Président,

Le Conseil Général de Charente-Maritime a confié, suite à un appel d'offre, la délégation du service publique du transport scolaire départemental et sa réorganisation à la Société Kéolis. Ce marché conséquent, de 150 M€ sur 8 ans, concernant au bas mot 30 000 élèves de Charente-Maritime, est entré en vigueur le 4 juillet 2008.

Dès la rentrée scolaire de septembre, le département a connu une période noire au niveau des transports scolaires caractérisée par :

• Un manque d'information notoire sur les changements intervenus lors du transfert de l'activité au nouveau prestataire de service.
• Des horaires de transport supprimés avec des conséquences graves pour les familles (enfants laissés à eux même sans possibilité de rejoindre leur domicile).
• Des arrêts et des trajets différents avec des problèmes d'accès et de sécurité pour les enfants

Somme toute, chacun a pu constater une gêne sans précédent pour nombre de familles, de collectivités locales, d'établissements scolaires et surtout pour les enfants scolarisés.

Bien que le Conseil Général, par votre voix, plaide en faveur d'une restructuration du service publique engendrant une période d'adaptation inévitable, bien que la société Kéolis ait fini par dépêcher des intervenants de la France entière pour gérer la crise, bien que la situation soit à la mi-novembre apaisée même si tout n'en n'est pas pour autant réglé sur l'ensemble du département, notre propos est de tirer un bilan de cette période qui a fait ombrage au service publique, qu'il soit délégué ou non.

Je me permets donc, avec gravité, de vous soumettre publiquement les interrogations qui se posent naturellement aux citoyens et aux élus de ce département :

1. Le mauvais fonctionnement du service public de transport est-il du seul fait de l'entreprise délégataire ?
2. Si oui, sera-t-elle sanctionnée par des pénalités ?
3. L'administration du Conseil Général avait-elle déterminé avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire avant appel à la concurrence ?
4. Quelles étaient les fonctions des Conseillers Généraux en charge du dossier ?
5. La procédure d'appel d'offre aurait-elle pu empêcher les dérives qui ont eu lieu et permettre de mieux maîtriser l'exécution du service publique délégué ?
6. Le code des marchés publics a-t-il été respecté ? (A-t-on pris en compte des objectifs de développement durable ? L'entreprise répondait-elle vraiment au cahier des charges initial ? Le marché conclu n'a-t-il pas lésé les entreprises concurrentes ?)
7. La réactivité face à une mauvaise exécution de service publique a-t-elle été suffisante ?
8. Que peut-on faire pour que de telles circonstances ne se reproduisent pas à l'avenir ?

Vous constaterez, Monsieur le Président, que ces questions se placent dans le double objet de la responsabilité publique et de l'évaluation prospective des politiques territoriales. Une saine évaluation de la conduite des affaires publiques ne peut que faire progresser le bon sens des acteurs qui en ont la charge, et la perception qu'en ont les citoyens.

Alors, au moment où l'existence même du département est discutée comme organisation territoriale, au moment où l'antiparlementarisme et le doute des politiques risquent de refaire surface dans une ambiance de crise économique grave, au moment où l'utilisation des deniers publiques demande une attention renforcée, j'ose espérer que vous ne traiterez pas cette affaire, car cela en est une, d'un revers de manche politicien.

A nos yeux, la réponse à ces questions mérite la création d'une commission d'enquête départementale exceptionnelle. Ce geste politique, à l'initiative de la plus haute autorité départementale, répondrait à des attentes légitimes et serait le gage d'une transparence politique moderne.

Cette Commission d'enquête pourrait être constituée :

• De Conseillers Généraux (un par tendance politique au sein de l’assemblée départementale).
• De représentants des 9 Pays du département et de ses agglomérations.
• D'un représentant de l'Etat (agent préfectoral ou délégué par le Secrétariat d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques).
• D'un représentant du Conseil de la Concurrence.
• De représentants des associations de parents d'élèves.
• De représentants des chefs d'établissements scolaires du département.

Ses missions pourraient consister à :

• Auditionner les acteurs administratifs et les Conseillers Généraux en charge de ce dossier.
• Instruire le dossier dans la discrétion.
• Rendre ses conclusions publiquement dans des délais limités.

Monsieur le Président, j'ose souhaiter avec solennité que vous saurez donner à ma proposition une suite à la hauteur du préjudice subi par toutes les familles concernées.

Je vous en remercie par avance et vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Pierre Maudoux Mouvement Démocrate de Charente-Maritime Responsable de la 3ème circonscription.

Cette lettre est parue dans le journal de la Haute Saintonge en novembre 2008 et a été envoyée à D. Bussereau Ce dernier n'a pas ce jour daigné répondre...!

RESIDU D'ETHIQUE 10 12 2006

L'essence d'une chronique politique brule des turbulences de l'actualité, des grandes questions du moment, d'un regard focalisé sur tel ou tel sujet plus ou moins "tendance". En cette période féconde en faits politiques internationaux de changement obligé des orientations américaines, de désespoirs palestino-israéliens, de dictateurs disparus sans jugement(Pinochet) ou à succession familiale tranquille (Castro), ou du continuum des violences iraquiennes, à ce moment privilégié de la précampagne présidentielle, la réflexion du chroniqueur a-t-elle raison de se porter sur un sujet hors du champ immédiat de l'actualité? Le lecteur sera mieux armé pour répondre s'il mémorise les arguments du choix effectué ci-après: le réel souci d'informer les citoyens d'un sujet occulté, le défi d'une référence à certains principes démocratiques. A sujet périlleux, précaution littéraire gantée: examinons les faits, nous exposerons juste après notre embarras. Les faits: Comme tout un chacun le sait, cinq scrutins électoraux successifs devaient façonner un redoutable calendrier électoral en 2007: renouvellement des mandats du Président de la République, des députés, des conseillers généraux et municipaux élus en 2001, et des sénateurs élus en 1998 . A l'évidence, face à des difficultés majeures de mise en oeuvre électorale, une loi s'imposait pour modifier les échéances des élections locales et sénatoriales pour éviter leur concomitance avec les scrutins présidentiel et législatif du printemps. Des précédents de lois opérant un report électoral avaient d'ailleurs eu lieu au cours de la cinquième République. Les législateurs ont donc répondu à un véritable casse tête d'organisation électorale par une loi du 15 décembre 2005(élections municipales et départementales) et une loi organique(élections des sénateurs) de même date aboutissant à une quadruple dérogation au code électoral: -le renouvellement des conseillers municipaux (donc celui des maires) prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008 -celui de la série des conseillers généraux (départementaux) élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008. -le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011. -le renouvellement des sénateurs prévu en 2007 aura lieu en septembre 2008. A ce stade, on complètera l'information par l'exposé des motifs ayant abouti, pour le moins, à une année entière de prorogation de ces différents mandats(passage de 6 à 7 ans pour maires, conseillers municipaux, conseillers généraux; de 9 à 10 ans pour les sénateurs): -éviter que les élections ne se tiennent pendant la période de révision des listes électorales(début septembre/fin février) -laisser aux candidats le temps nécessaire à la préparation de leur campagne et à la constitution des futures équipes municipales et départementales, sans interférences avec les débats nationaux -conserver une lisibilité d'organisation et de financement des campagnes électorales et de compréhension par les citoyens -assurer un ordre logique entre les scrutins locaux et sénatoriaux. Les circonstances: Les rumeurs de couloirs puis les déclarations du candidat déclaré Nicolas Sarkosy, alias Ministre de l'Intérieur en exercice, firent penser, un temps seulement, que le report serait ramené à quelques mois . Le dernier congrès des maires, fin novembre, mit fin au suspens, puisque devant les maires réaffirmant leur "souhait que la loi fixant en mars 2008 la date des élections municipales soit respectée " le Ministre affirmait que ce serait le cas! Embarras ? Il résulte bien sur non de la prolongation de ces mandats électifs, mais de son importance: un an! Force est de constater tout d'abord que le sujet aura fait la quasi unanimité de la classe politique, même si quelques voix se seront élevées de ci de là pour des élections locales en septembre 2007 pour bénéficier d'une dynamique de victoire! Les pesssimistes-ou les plus avertis!-auront objecté qu'un scrutin de rattrapage(en cas d'échec!)un an après les échéances nationales serait une soupape préférable pour tous!Avec un peu d'humour, on s'interrogera sur la possibilité d'un autre positionnement des maires de France. Mais quand même, au respect d'une indépendance intellectuelle, cet arrangement consensuel remettant en cause la durée de mandats électifs en cours d'exercice, ne pose-t-il pas la question d'un risque supplémentaire de fracture entre la représentation, nationale et locale, et les citoyens? Pour ceux qui rétorqueraient que la durée des mandats est un sujet mineur pour la République, on rappellera que le référendum fut utilisé pour passer du septénat au quinquénat! Il y a donc lieu de poser clairement la question: l'exigence démocratique élémentaire peut-elle se satisfaire, sous prétexte d'utilité, de sacrifier des principes fondamentaux? Autrement dit, sommes nous en présence d'un abus de pouvoir déguisé motivé par des circonstances ? On rappellera quand mêmeque le contratde confiance qui lie électeurs et élus est à durée déterminée, et qu'à modifier la durée, on perturbe la confiance, surtout en cours de mandat. Plusieurs questions interpellent: -Le recours? Quel droit à la contestation?Le seul recours est le Conseil constitutionnel, mais il ne répond qu'à la cohérence avec la Constitution dont on avouera le flou artistique sur le sujet. Il ne peut être saisi par pétition.Seuls 60 députés ou les presidents(République, Assemblée, Sénat) ont cette possibilité.L'accord de toute la classe politique ferme donc ce débat. -Pourquoi une telle passivité face à une question de principes?Pourquoi même une telle lassitude des citoyens? Le chroniqueur politique ressent parfois une vraie solitude. En ce cas d'espèce, intimement persuadé que le sacré ne peut se mélanger à la cuisine sous peine d'indigestion, il ose espérer que son sacrifice ne sera pas inutile pour éviter que les principes ne soient bafoués .

PS: Le désaccord est-il un droit ou un suicide politique? Pierre Maudoux

"...La néo-rhétorique politique affiche ici ses limites et ses risques...."